Mentions légales
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Informations légales relatives au site jouintp.com et à son éditeur, conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique.
01
Éditeur du site
Jouin TP
21130 Auxonne
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone : 06 67 57 61 79
Courriel : jouintp21@gmail.com
À compléterNuméro et nom de rue du siège social. L’adresse complète de l’éditeur est une mention obligatoire.
À compléterForme juridique et, pour une société, montant du capital social (par exemple « SARL au capital de 10 000 € »).
À compléterNuméro SIRET à quatorze chiffres de l’établissement.
À compléterImmatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, avec la ville du greffe ou de la chambre.
À compléterNuméro de TVA intracommunautaire, si l’entreprise y est assujettie.
02
Directeur de la publication
Mathieu Jouin, en qualité de représentant légal de Jouin TP.
À compléterÀ confirmer : le directeur de la publication est présumé être le représentant légal. Corriger si une autre personne assume cette responsabilité.
03
Hébergement du site
À compléterRaison sociale, adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur du site. Cette mention est obligatoire et dépend de l’hébergement retenu à la mise en ligne.
04
Assurance professionnelle
À compléterNom et adresse de l’assureur, numéro de contrat et couverture géographique de l’assurance de responsabilité civile décennale. Cette mention est obligatoire pour les professionnels du bâtiment.
05
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site (textes, photographies, logo, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de Jouin TP ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les photographies de chantiers publiées sur ce site ont été prises sur des chantiers réalisés par l’entreprise.
06
Liens et contenus tiers
La page « Nous contacter » intègre un fond de carte fourni par OpenStreetMap, dont les données sont publiées sous licence ODbL par les contributeurs du projet.
Ce site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment ceux des administrations et des gestionnaires de réseaux. Ces sites ont leur propre politique et n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur.
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Données personnelles
Le site ne comporte plus de formulaire. Le traitement des données personnelles transmises auparavant par le formulaire de prise de rendez-vous, leur durée de conservation et les droits dont vous disposez sont décrits dans la politique de confidentialité.